skip to Main Content
SOCIÉTÉ DE TIR À L'ARC DE MULHOUSE contact@stam-mulhouse.fr

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en assemblée générale le 12 Juin 2021

SOCIÉTÉ DE TIR A L’ARC DE MULHOUSE

Affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc, Inscrite au registre des associations sous le n°VIII, folio 49.

Statuts

TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION 

Créée sous «MULHOUSE FLÉCHETTES CLUB 1950» le 10 mai 1950, l’association dite «SOCIÉTÉ DE TIR A L’ARC DE MULHOUSE», sigle STAM, est régie par les articles 21 à 79 IV du code civil local maintenus en vigueur en Moselle, dans la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) ainsi que par les présents statuts.
L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Mulhouse en date du 10 Août 1950 sous le volume VIII, folio 49.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet la pratique sportive, le développement et la promotion du Tir à l’Arc régie par la Fédération Française de Tir à l’Arc, en loisir ou en compétition. Elle peut mener toute action compatible avec cet objet qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation.
Elle s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit toute disposition présentant un caractère discriminatoire dans l’organisation et dans la vie de l’association.

 

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • la définition et la mise en œuvre du projet associatif et sportif,
  • la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques,
  • l’organisation de toutes séances d’entraînement, de compétitions et de manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité et plus généralement, de toutes manifestations et initiatives propres à servir cette activité.
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 4 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION 

L’association ne poursuit aucun but lucratif.

Les ressources de l’association sont multiples et comprennent notamment :

  • les  droits d’entrée et les cotisations versées par les membres,
  • les subventions ou autres aides publiques ou privées,
  • les recettes des manifestations,
  • les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
  • les produits et ventes d’articles divers liés aux activités de l’association,
  • les dons et legs,
  • le produit des souscriptions, collectes et quêtes effectuées auprès de ses membres ou du public, sous réserve d’avoir obtenu pour celles-ci les autorisations nécessaires,
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 5 : DURÉE DE L’ASSOCIATION 

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 6 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile principal du(de la) président(e) et/ou sur décision prise en réunion du comité de direction. Il pourra être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 7 : COMPOSITION 

L’association se compose de :

  1. membres actifs : Personnes physiques qui s’engagent à participer régulièrement aux activités de l’association et ainsi contribuent activement à la réalisation des ses objectifs. Ils payent une cotisation annuelle et doivent être licenciés à notre Fédération. Ils ont une voix délibérative aux assemblées générales.
  2. membres d’honneur : Qualité décernée par le comité de direction à toutes personnes physiques ou morales qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la moindre cotisation. Ils peuvent participer aux assemblées générales avec voix délibérative.

Peut devenir membre toute personne intéressée par l’objet de l’association.

ARTICLE 8 : CONDITION D’ADHÉSION 

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation annuelle ainsi que du droit d’entrée la première année.
Le comité de direction peut refuser toute adhésion.

Tous les membres inscrits adhèrent sans réserve aux statuts et règlements intérieurs de l’association et de ses organes déconcentrés.

ARTICLE 9 : LA COTISATION 

Elle est due par les membres actifs.
La cotisation due par les membres actifs comprend une part club et différentes contributions versées aux organes déconcentrés dont dépend l’association.
Lors de la première prise de licence, l’adhérent doit également verser un droit d’entrée.
Quelle que soit les circonstances, aucune cotisation ou contribution n’est remboursable.

ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE ET SANCTIONS

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;
  • le non-renouvellement de son adhésion ;
  • le non-paiement de sa cotisation constatée par le bureau après appel formel à cotisation ;
  • le refus du comité de direction d’agréer le renouvellement de son adhésion ;
  • la radiation pour motif grave prononcée par le comité de direction.

Dans ce dernier cas, l’intéressé sera convoqué par lettre recommandée par le comité de direction pour exposer sa défense. Un délai minimum de quinze (15) jours devra lui être accordé. Une possibilité de recours devant l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet sera consentie. Durant cette procédure, il pourra être assisté par toute personne de son choix.

Le comité de direction peut prononcer l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive d’un membre si son attitude, son comportement ou ses propos constituent une menace ou un danger pour les membres du club.

TITRE III : AFFILIATION ET OBLIGATIONS

ARTICLE 13 : AFFILIATION A LA FFTA

L’association est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (F.F.T.A.), Fédération sportive agréée par l’Etat et reconnue d’utilité publique, dont le siège est indiqué dans les statuts de la FFTA.
L’affiliation est annuelle. Elle est reconduite tacitement, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle et des licences dues à la Fédération.

L’association s’engage :

  • à se conformer aux statuts et règlements établis par la F.F.T.A. et par ses organes déconcentrés dont l’association dépend, à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
  • à se conformer à ses propres dispositions statuaires qui comprennent les stipulations obligatoires requises aux articles L.121-3 et R.121-3 du code du sport relatif à l’agrément.

ARTICLE 14 : OBLIGATIONS GÉNÉRALES 

  1. L’association est tenue à un devoir d’information auprès de ses membres, notamment en matière d’assurance. Elle leur communique les conditions de garanties liées à la délivrance de la licence et les possibilités offertes pour les augmenter.
  2. L’association veille au respect des dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité tant à l’égard des membres qu’à l’égard des visiteurs. Conformément au règlement Hygiène et Sécurité de la F.F.T.A, elle définit dans son règlement intérieur les règles permettant d’offrir des conditions de sécurité maximales dans l’exercice de la pratique du tir à l’arc.
  3. En sa qualité de membre, l’association veille à être en règle vis-à-vis de la FFTA sur le plan administratif. Elle dispose d’un droit de vote aux assemblées générales des instances régionales et départementales. Elle veille notamment à désigner, à défaut du/de la président(e), le/la représentant(e) de l’association pour élire à l’occasion de l’assemblée générale du comité régional, les délégués représentants les clubs du comité régional à l’assemblée générale de la F.F.T.A.
  4. Elle veille au respect des conditions d’encadrement légales ou réglementaires des activités sportives. D’une manière générale, l’association s’engage à assurer le respect des droits de la défense et à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation, le fonctionnement et la vie de l’association.

TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 15 : DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES  

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association tel que le stipule l’article 7 du titre I. Les mineurs peuvent être représentés par l’un de leurs tuteurs légaux.

 

Elles se réunissent sur convocation du comité de direction et/ou sur demande des membres représentant au moins un quart des membres de l’association.

Elles peuvent se tenir soit en présentiel, soit en distanciel.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le comité de direction. Elles sont faites soit par lettres individuelles, soit par courriel adressées aux membres au moins quinze (15) jours à l’avance.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Elles font l’objet de procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales. Elles doivent être signées par le/la président(e) et le/la secrétaire.

Les affaires de l’association qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction ou du bureau sont réglées par voie de résolution prise en Assemblée Générale des membres.

Si les assemblées générales ont adopté le changement de tout ou partie du comité de direction et/ou une modification des statuts, l’association est tenue de le déclarer, dans les trois (3) mois, au Tribunal d’Instance pour inscription au registre des associations.

Est votant tout membre actif âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection. Il doit être à jour de ses cotisations et titulaire de la licence fédérale en cours de validité. Les membres de moins de 16 ans sont représentés par l’un de leurs parents ou leur tuteur légal.

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.

Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

Au moins une (1) fois par an les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) dans les conditions prévues à l’article 15 des présents statuts.

 

Le bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire est celui du comité de direction.

Dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le code civil local et les présents statuts l’Assemblée Générale Ordinaire oblige, par ses décisions, tous les membres de l’association.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du comité de direction et notamment sur la situation morale et financière de l’association. 

Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction tel que prévu à l’article 11 des présents statuts.

Elle désigne au moins deux vérificateurs aux comptes tel que prévu à l’article 19 des présents statuts.
Elle peut révoquer le comité de direction.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et des droits d’entrée à verser par les différents membres de l’association.

Elle est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du comité de direction.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour. Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Aucun quorum n’est requis.

Les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret si au moins un membre présent le demande.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Elle est compétente pour :

  • la modification des statuts et de l’association ;
  • la dissolution de l’association ;
  • la dévolution des biens ;
  • la désignation des personnes chargées de la liquidation des biens ;
  • prononcer l’exclusion d’un membre pour motif grave portant préjudice à l’association ;
  • le recours suite à la décision de radiation.
  • Traiter tout sujet urgent non abordé lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 15 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) doit comprendre au moins la moitié plus un (1) des membres de l’association. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à dix (10) jours au moins d’intervalle. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions portant sur la modification des statuts de l’association sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

Les votes ont lieu à bulletin secret.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 18 : DISSOLUTION ET DÉVOLUTION DES BIENS 

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. 

L’actif réel subsistant de l’association sera obligatoirement attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou à un organisme à but d’intérêt général (école, commune) choisi par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
La dissolution de l’association doit faire l’objet d’une déclaration au tribunal d’Instance de Mulhouse.

ARTICLE 19 : LES VÉRIFICATEURS AUX COMPTES 

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour un (1) par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles. Leurs fonctions ne peuvent donner lieu à rémunération

Ils sont chargés du contrôle de la bonne exécution des comptes de l’association et sont habilités à contrôler :

  • les livres, la caisse et les valeurs de l’association ;
  • la régularité et la sincérité des inventaires et bilans.

Ils sont au minimum au nombre de deux (2). Ils ne doivent pas faire partie du comité de direction.

Dans le cas où les vérificateurs aux comptes sont dans l’incapacité d’assurer leur fonction, le comité de direction peut coopter de nouveaux vérificateurs. Leur candidature devra alors être validée en début d’Assemblée Générale.

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR 

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

Les modifications des statuts ont été approuvées à la réunion du comité du 31 mai 2021 et adoptées par l’Assemblée Générale du 12 juin 2021. 

Pour le Comité de Direction de l’association,

La Présidente,Stéphanie BARTHELEMY La secrétaire,

Michèle MUESS

V MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION

ARTICLE DIX HUIT

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité de Direction ou du quart des membres de l’association, soumise au Comité de Direction un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article dix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à huit jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

ARTICLE DIX NEUF

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article dix.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à huit jours d’intervalle au moins, elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.

ARTICLE VINGT

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à la Fédération Française de Tir à l’Arc, sous réserve de répartition aux différents clubs régionaux.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

VI FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE VINGT ET UN

Le Président doit déclarer au Tribunal d’Instance de MULHOUSE tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association et notamment :

  1. le changement de titre de l’association,
  2. le transfert du siège social,
  3. les modification apportées aux statuts,
  4. les changements survenus au sein du Comité de Direction,
  5. la dissolution de l’association.

ARTICLE VINGT DEUX

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité de Direction et adoptés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE VINGT TROIS

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.

Back To Top